Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

HTS Électronique accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

HTS ÉLECTRONIQUE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500 euros

Siège social :
9 Grand Rue
55230 Duzey
France

SIREN : 106 216 146
SIRET : 106 216 146 00014
RCS : Bar-le-Duc
Téléphone : 06 86 04 58 81
Courriel : contact@htselectronique.com

HTS Électronique n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l’entreprise aux coordonnées ci-dessus.

2. Données susceptibles d’être collectées

HTS Électronique collecte uniquement les informations nécessaires à l’étude des demandes, à la réalisation des prestations et à la gestion de la relation commerciale.

Informations d’identification et de contact

Selon la demande, les informations suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
raison sociale ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
qualité de particulier ou de professionnel ;
coordonnées de facturation et de livraison.

Informations relatives au véhicule

Peuvent notamment être collectés :

marque et modèle ;
année ;
motorisation ;
numéro d’immatriculation, lorsqu’il est nécessaire ;
numéro VIN ou numéro de série ;
kilométrage communiqué ;
codes défaut ;
description de la panne ;
historique des interventions utiles au dossier.

Informations relatives aux calculateurs et modules

HTS Électronique peut collecter :

les références matérielles et logicielles ;
les numéros de série ;
les photographies des étiquettes ;
les photographies du boîtier ou de la carte électronique ;
les informations de codage ;
les données d’antidémarrage nécessaires à l’intervention ;
les fichiers lus ou sauvegardés ;
les résultats des contrôles et diagnostics ;
les informations relatives aux outils et protocoles utilisés.

Documents justificatifs

Pour certaines interventions sensibles, HTS Électronique peut demander un justificatif établissant la propriété du véhicule ou l’autorisation du propriétaire.

Une pièce d’identité peut exceptionnellement être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier la légitimité de la demande.

HTS Électronique demande uniquement les documents proportionnés à la situation et évite de conserver une copie lorsqu’une simple vérification suffit.

Informations commerciales et comptables

Peuvent également être traités :

demandes de renseignements ;
devis ;
acceptations de devis ;
factures et avoirs ;
règlements ;
échanges par courrier électronique ou téléphone ;
informations relatives aux expéditions ;
réclamations et demandes de garantie.

Données de paiement

Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou espèces.

Lors d’un paiement par carte au moyen d’un lien sécurisé, les informations bancaires complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement. HTS Électronique ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

HTS Électronique conserve uniquement les informations nécessaires à l’identification du règlement, telles que :

le montant ;
la date ;
le statut du paiement ;
la référence de transaction ;
le moyen de paiement utilisé.

Données techniques du site

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité :

adresse IP ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
journaux d’erreurs et événements de sécurité.

Le site n’utilise pas ces données pour établir un profil commercial des visiteurs.

3. Origine des données

Les données sont principalement collectées :

directement auprès de la personne concernée ;
au moyen du formulaire de contact ou de demande d’étude ;
par courrier électronique ;
par téléphone ;
lors d’un dépôt au laboratoire ;
lors de l’envoi d’un Module ;
pendant l’exécution de la prestation.

Lorsqu’un garage ou un autre professionnel transmet les données d’un propriétaire de véhicule, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à les communiquer à HTS Électronique.

Certaines informations techniques sont générées par les contrôles, lectures et interventions réalisés sur le Module ou le véhicule.

4. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre à une demande de renseignement ;
étudier la faisabilité d’une intervention ;
identifier le véhicule et les Modules concernés ;
vérifier la compatibilité de deux calculateurs ;
établir et transmettre un devis ;
exécuter une prestation ;
réaliser un diagnostic, un clonage, une programmation ou une réparation ;
conserver une sauvegarde technique ;
facturer et enregistrer les paiements ;
organiser un dépôt, un retrait ou une expédition ;
assurer le suivi du dossier ;
traiter une réclamation ou une demande de garantie ;
prévenir les demandes frauduleuses ou illicites ;
assurer la sécurité du site et des systèmes informatiques ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
défendre les droits de HTS Électronique en cas de litige.

Les données ne sont pas utilisées pour réaliser de la publicité ciblée, du profilage ou de la prospection commerciale automatisée.

HTS Électronique ne vend ni ne loue les coordonnées de ses clients à des tiers.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par HTS Électronique reposent selon les cas sur :

Mesures précontractuelles

Cette base est utilisée pour :

répondre à une demande ;
étudier la faisabilité ;
préparer un devis ;
vérifier les références et la compatibilité.

Exécution du contrat

Cette base est utilisée pour :

réaliser la prestation commandée ;
gérer le dossier ;
organiser le paiement ;
expédier ou restituer le matériel ;
assurer le suivi et la garantie.

Obligations légales

Cette base concerne notamment :

la facturation ;
la comptabilité ;
les obligations fiscales ;
la conservation de certains documents ;
la réponse aux demandes des autorités compétentes.

Intérêt légitime de HTS Électronique

Cette base peut être utilisée pour :

assurer la sécurité du site et des systèmes ;
prévenir la fraude ;
vérifier la légitimité d’une intervention sensible ;
conserver les preuves nécessaires à la gestion d’un litige ;
améliorer l’organisation et le suivi des dossiers ;
protéger les outils, fichiers et méthodes techniques de l’entreprise.

Consentement

Le consentement est utilisé uniquement lorsqu’il est légalement nécessaire.

HTS Électronique n’utilise actuellement pas les données collectées au moyen du site pour envoyer une lettre d’information ou des publicités électroniques.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à HTS Électronique de répondre à la demande ou d’exécuter la prestation.

À défaut de fournir les informations nécessaires, HTS Électronique peut ne pas être en mesure :

d’identifier le véhicule ou le Module ;
d’étudier la compatibilité ;
d’établir un devis ;
de réaliser l’intervention ;
d’organiser le retour du matériel.

Les informations facultatives permettent simplement de faciliter ou d’accélérer l’étude du dossier.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

hébergeur du site et de la messagerie ;
prestataire de facturation ou de comptabilité ;
établissement bancaire et prestataire de paiement ;
transporteur chargé d’une livraison ;
assureur ou protection juridique ;
expert ou prestataire technique sollicité pour un dossier particulier ;
fournisseur d’un Module ou d’un composant ;
administration fiscale, autorité judiciaire ou organisme légalement habilité.

Lorsqu’un prestataire technique extérieur doit intervenir sur un fichier ou un Module, seules les informations nécessaires lui sont communiquées.

HTS Électronique veille à ce que ses prestataires utilisent les données uniquement pour exécuter les missions qui leur sont confiées.

8. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les données transmises au moyen du site peuvent être hébergées sur les infrastructures utilisées par HTS Électronique et ses prestataires techniques.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

HTS Électronique privilégie des prestataires établis en France ou dans l’Espace économique européen.

Certains prestataires de paiement, logiciels ou services techniques peuvent toutefois traiter certaines données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
ou toute autre garantie appropriée.

Des précisions sur les prestataires concernés peuvent être demandées à HTS Électronique.

10. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de l’objectif du traitement et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle que chaque traitement doit avoir une durée définie et proportionnée à sa finalité.

Demandes sans commande

Les informations relatives à une demande qui ne donne pas lieu à une prestation sont conservées pendant un maximum de :

trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Elles peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne présentent plus aucune utilité.

Devis, contrats et correspondances commerciales

Les devis acceptés ou refusés, contrats et correspondances directement liés à une relation commerciale peuvent être conservés pendant :

cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l’établissement du document.

Les documents commerciaux tels que les devis et correspondances liées à un acte commercial doivent généralement être conservés cinq ans.

Factures et pièces comptables

Les factures, avoirs, justificatifs de règlement et pièces comptables sont conservés pendant :

dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Cette conservation répond aux obligations comptables des entreprises.

Dossiers techniques et garanties

Les informations techniques, photographies, comptes rendus, codes défaut et éléments nécessaires au suivi d’un dossier peuvent être conservés pendant :

la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de sa fin.

Cette durée permet notamment de gérer les garanties, réclamations et éventuels litiges.

Fichiers d’origine et sauvegardes techniques

Lorsque cela est techniquement possible, les fichiers d’origine et les données extraites des Modules sont conservés pendant une durée minimale de :

cinq ans à compter de la date de facture.

Cette conservation permet :

le suivi de l’intervention ;
la gestion de la garantie ;
la réinjection d’une sauvegarde ;
la remise au fichier d’origine ;
une intervention ultérieure demandée par le Client.

À l’issue de cette durée, leur conservation n’est plus garantie.

Justificatifs d’identité et de propriété

Les copies de justificatifs demandées pour une intervention sensible sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Sauf litige, fraude suspectée ou obligation particulière, elles ne sont normalement pas conservées plus de :

trois mois après la clôture du dossier.

Lorsque seule une vérification est nécessaire, HTS Électronique peut enregistrer le fait que le document a été vérifié sans en conserver de copie.

Données de paiement

HTS Électronique conserve les références et justificatifs de paiement pendant les durées comptables applicables.

Les données bancaires complètes traitées par un prestataire de paiement sont conservées selon les conditions propres à ce prestataire.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux du site et du serveur sont conservés pendant une durée limitée aux besoins de fonctionnement, de diagnostic et de sécurité.

Sauf incident nécessitant une conservation plus longue, ils ne sont pas conservés plus de :

douze mois.

11. Sécurité des données

HTS Électronique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

le contrôle des accès ;
l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
la protection des postes de travail ;
les sauvegardes ;
le chiffrement ou la protection des échanges lorsque cela est possible ;
les mises à jour de sécurité ;
la limitation de l’accès aux seules personnes autorisées ;
la conservation séparée de certaines archives.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, HTS Électronique s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident identifié.

12. Décisions automatisées et profilage

HTS Électronique ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

Aucun profil commercial automatisé n’est établi à partir des demandes, véhicules ou habitudes de navigation.

L’acceptation ou le refus d’une intervention repose sur une analyse humaine de la demande et de sa faisabilité technique ou réglementaire.

13. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing n’est actuellement utilisé.

Des informations complémentaires figurent dans la page :

Politique relative aux cookies

14. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers :

un prestataire de paiement ;
un transporteur ;
un service de cartographie ;
un réseau social ;
un organisme public ;
un autre site externe.

Lorsque vous ouvrez un site externe, celui-ci devient responsable des traitements qu’il réalise selon sa propre politique de confidentialité.

HTS Électronique ne contrôle pas les données éventuellement collectées après l’ouverture de ces services externes.

15. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

l’accès aux données vous concernant ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de certaines données ;
la limitation d’un traitement ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ce droit est applicable ;
le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
des informations sur les destinataires de vos données.

L’effacement ne peut pas être accordé lorsque les données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la défense d’un droit ou gérer un contrat en cours.

HTS Électronique doit en principe répondre aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif proportionné peut être demandé.

16. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courriel :
contact@htselectronique.com

Par courrier :
HTS Électronique
9 Grand Rue
55230 Duzey
France

La demande doit préciser :

votre nom et prénom ;
l’objet de votre demande ;
les informations permettant d’identifier le dossier concerné ;
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté HTS Électronique, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL – Service des plaintes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Une plainte peut également être déposée au moyen des services en ligne de la CNIL.

18. Modification de la politique

HTS Électronique peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

d’une évolution du site ;
d’un changement dans les prestations ;
de l’ajout d’un prestataire ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification des durées de conservation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.